Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Conformité juridique, statut associatif loi 1901, protection des données personnelles (RGPD) et transparence administrative de l'Aéro Club de Dreux.

Statut Non Lucratif et Finalité Civique

Le site officiel de l'Aéro Club de Dreux est un portail institutionnel d'information civique sans aucune vocation commerciale ni lucrative. L'ensemble des activités présentées relève d'une association loi 1901 d'intérêt général financée exclusivement par les cotisations de ses sociétaires, le travail bénévole désintéressé et les subventions publiques territoriales. Aucun service payant en ligne n'est proposé sur cette plateforme.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les usagers du présent site officiel sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Nom officiel de l'organisme : AERO CLUB DE DREUX
  • Forme juridique : Organisme à but non lucratif, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W283000294
  • Numéro d'identification au système national d'entreprises (SIREN) : 775162738
  • Numéro SIRET du siège social : 775162738 00018
  • Adresse du siège social et des installations : AERODROME DE DREUX-VERNOUILLET, 10 RUE ROLAND GARROS, 28500 VERNOUILLET, France
  • Téléphone officiel : +33 2 09 02 19 93
  • Courriel officiel de contact : rabbikhan69484@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le Président de l'association AERO CLUB DE DREUX
  • Affiliation sportive et fédérale : Fédération Française Aéronautique (FFA) – Club agréé jeunesse et sports

2. Hébergement de la Plateforme Numérique

Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées situées au sein de l'Union Européenne, garantissant la souveraineté des données et le respect de la directive européenne sur la protection des infrastructures critiques :

  • Fournisseur d'Hébergement : Serveurs Cloud Sécurisés Haute Disponibilité – Infrastructure Conforme RGPD UE
  • Localisation des centres de données : Paris / Union Européenne
  • Maintenance technique : Commission Informatique & Réseau de l'Aéro Club de Dreux

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des éléments graphiques, photographies 35mm d'archives et contemporaines, logos, chartes typographiques, textes explicatifs, rapports de terrain et schémas didactiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association AERO CLUB DE DREUX ou font l'objet d'une autorisation expresse de diffusion au titre du droit associatif et de l'information publique.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bureau Exécutif de l'association. Les photographies d'aéronefs et de manifestations publiques peuvent toutefois être utilisées par les médias journalistiques accrédités à des fins exclusives d'illustration d'articles d'actualité, sous réserve de la mention obligatoire : « Source : Aéro Club de Dreux - Association Loi 1901 ».

4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'Aéro Club de Dreux accorde une importance capitale à la protection de la vie privée de ses usagers et adhérents. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

  • Finalité du traitement : Les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires de candidature au bénévolat ou de contact officiel font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative des demandes et aux réponses institutionnelles du secrétariat.
  • Non-commercialisation absolue : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers, régies publicitaires ou partenaires commerciaux.
  • Durée de conservation : Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact établi, après quoi elles sont définitivement purgées.
  • Droits des personnes : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier au siège social de l'association ou par courriel à : rabbikhan69484@gmail.com.

5. Politique d'Exemption de Cookies Tiers & Traçage

Fidèle à son éthique républicaine et désintéressée, le site officiel de l'Aéro Club de Dreux n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun widget de réseaux sociaux collectant subrepticement les habitudes de navigation de ses visiteurs. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur (gestion de session, protection anti-falsification CSRF) peuvent être temporairement déposés sur votre terminal, ne requérant pas de bandeau intrusif conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Liens Hypertextes & Sécurité Numérique

Le site peut contenir des liens vers des sites officiels institutionnels tiers (Fédération Française Aéronautique, Direction Générale de l'Aviation Civile, Préfecture d'Eure-et-Loir, Ville de Dreux). L'Aéro Club de Dreux décline toute responsabilité quant aux politiques de confidentialité et aux contenus hébergés sur ces plateformes externes.

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